Le dossier est constitué de trois documents, à envoyer  dans une même enveloppe :
- Le programme détaillé de la formation, fourni par l’organisme de formation
- Le contrat de prestation renseigné et signé par l’organisme de formation (formulaire CF)
- La demande de prise en charge renseignée et signée par l’employeur (formulaire « 10 salariés et plus» DF2, ou « moins de 10 salariés  » DF1).

Ces deux derniers documents sont téléchargeables dans le site « Formulaires/ Dossier de prise en charge ».

NB- Une procédure WEB, simplifiée, est disponible sur ce site dans l’ « Espace Adhérents » ; après connexion grâce à vos identifiant et mot de passe, vous pouvez saisir en ligne vos demandes de prise en charge et gérer votre plan de formation.

 
Cas particuliers :

• Pour les formations à distance, un document supplémentaire est demandé :
  - Attestation de présence pour les formations à distance.
  (Un spécimen peut être téléchargé dans « Formulaires/ Dossier de prise en charge »). 
  
• Pour les formations DIF, un document supplémentaire est demandé:
  - Lettre de demande de DIF .
  (Un modèle de lettre est disponible dans « Formulaires/ Dossier de prise en charge»)

Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires de prise en charge sur ce site dans « Formulaires/ Dossier de prise en charge ».
NB-Vous pouvez également les demander en envoyant une télécopie, intitulée « demande de formulaires », au 01.45.33.09.19, et en indiquant votre numéro d’adhérent ainsi que le nom du destinataire.

L’employeur le constitue comme suit et l’adresse à l’OPCA-EFP :
- Formulaire Cerfa n°12434-01 type EJ 20, rempli et signé (un lien permet de le télécharger dans la rubrique « contrat de professionnalisation », dans le cadre de droite « Infos + »)
- Convention de formation signée par l’organisme de formation et l’employeur
- Le programme de la formation précisant le titre, les objectifs, les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation ainsi que la nature de la qualification visée
- Planning de l’alternance temps de formation / temps de travail
- CV du salarié
- CV du tuteur
- Copie de la mention de la qualification visée dans la Convention Collective en vigueur dans l’entreprise, si la formation ne débouche pas sur un diplôme ou un titre inscrit au RNCP